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Information
Credit d'impots :

Le crédit d'impôts s'applique aux prix T.T.C des équipements, déduction faite des aides perçues
(ANAH, Conseil Régional …). Le prix de la main d'œuvre et de la pose n'est pas pris en compte.

. Pompe à chaleur: 50 % du montant facturé,
. Chaudière à basse température : 15 % du montant facturé,
. Chaudière à condensation : 25 % du montant facturé,
. Régulation : 25 % du montant facturé.
. Solaire : 50 % du montant facturé.

Condition d'obtention :

. Travaux dans l'habitation principale du contribuable,
. Habitation achevée depuis plus de 2 ans (uniquement pour les chaudières et les régulations),
. Équipement payé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Attention, il n'est pas nécessaire d'être imposable pour obtenir un crédit d'impôt.

Date d'application du crédit d'impots :

Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année de paiement de la dépense par le contribuable.

Démarches administratives :

Une rubrique de la déclaration d'impôt sur le revenu est destinée à la déclaration des travaux. Il suffit de la remplir et de joindre à la déclaration une copie de la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, sur laquelle figure l'identité et l'adresse du contribuable, la nature des travaux ainsi que la désignation, le montant, les caractéristiques et les critères de performances desproduits éligibles au crédit d'impôt.